Politique de faire use
Dernière mise à jour : 27 Avril 2026
1. Objet
La présente politique de Fair Use a pour objectif d’assurer une utilisation raisonnable, équitable et stable des services proposés par Infrarythm, au bénéfice de l’ensemble de ses clients.
Elle vise à prévenir les abus susceptibles d’affecter la qualité de service, la sécurité de l’infrastructure, les performances des serveurs ou l’expérience des autres utilisateurs.
2. Principe général
Les services Infrarythm sont proposés dans le cadre d’un usage normal, raisonnable et conforme à leur destination.
Chaque client s’engage à utiliser les ressources mises à sa disposition de manière proportionnée, sans détourner le service de son usage prévu, ni générer une consommation excessive ou anormale de ressources.
3. Usages considérés comme non raisonnables
Peuvent notamment être considérés comme contraires à la présente politique :
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l’utilisation intensive et continue des ressources de calcul, de mémoire, de stockage ou de bande passante au point de dégrader le service ;
-
l’hébergement ou l’exécution d’applications provoquant une charge excessive sur l’infrastructure ;
-
l’envoi massif de courriels non sollicités, de type spam, ou toute activité assimilée à du courrier indésirable ;
-
l’exploitation de vulnérabilités, de scripts automatisés ou de robots générant un trafic inhabituel ;
-
le stockage de contenus illicites, frauduleux, contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers ;
-
tout usage portant atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité des systèmes d’Infrarythm ou de ses autres clients.
4. Surveillance et gestion des abus
Infrarythm se réserve le droit de surveiller les usages dans une finalité de sécurité, de protection de l’infrastructure et de maintien de la qualité de service.
En cas de consommation jugée excessive, anormale ou susceptible de nuire au bon fonctionnement des services, Infrarythm pourra, selon la situation :
-
contacter le client afin d’évaluer la cause de l’usage constaté ;
-
demander une réduction de la consommation ;
-
proposer une adaptation de l’offre ou un changement de formule ;
-
limiter temporairement certaines ressources ;
-
suspendre ou résilier le service en cas d’abus manifeste ou répété, dans le respect des conditions contractuelles applicables.
5. Obligation de coopération
Le client s’engage à coopérer avec Infrarythm en cas d’alerte liée à son usage des services.
Il devra prendre sans délai les mesures correctives nécessaires lorsque son activité est susceptible d’affecter la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure.
6. Limites techniques
Les services peuvent être soumis à des limitations techniques destinées à garantir un usage équitable entre l’ensemble des clients. Ces limites peuvent porter notamment sur le stockage, le débit, le nombre de connexions simultanées, la fréquence des requêtes ou toute autre ressource jugée nécessaire.
Ces limites peuvent évoluer à tout moment en fonction des contraintes d’exploitation, sous réserve d’une information raisonnable du client lorsque cela est nécessaire.
7. Révision de la politique
Infrarythm se réserve le droit de modifier la présente politique de Fair Use afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son infrastructure ou de ses obligations légales et techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
8. Acceptation
L’utilisation des services Infrarythm implique l’acceptation de la présente politique de Fair Use, en complément des conditions générales de vente et de toute autre documentation contractuelle applicable.