Contrôle, conformité et suspension des services
Dernière mise à jour : 22 Fevrier 2026
Afin
1. Principe général de protégerconformité
Dans services,le cadre de l’exploitation de son infrastructure, Infrarythm semet doiten œuvre les mesures nécessaires afin de prévenir toute utilisation nonfrauduleuse, autoriséeillicite ou abusivenon conforme de ses services.
Le Client s’engage à utiliser les services fournis par Infrarythm dans le strict respect :
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De la législation et de la réglementation en vigueur ;
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Des présentes Conditions Générales ;
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De toute disposition contractuelle applicable.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services mis à sa disposition.
2. Droit de contrôle
Afin d’assurer la sécurité, la stabilité et la conformité de son infrastructure.
ÀInfrarythm cese titre,réserve l’ensemblele droit d’effectuer des contrôles réguliers des services fournishébergés.
Ces contrôles peuvent être :
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Automatisés ;
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Manuels ;
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Réalisés à
noslaclientssuitepeutd’unfaire l’objet de contrôles réguliers, qu’ils soient automatiséssignalement ouréalisésd’unemanuellement,suspiciondansd’usagelenonbutconforme.
Ces vérifications ont pour unique finalité de s’assurer quedu leurrespect utilisationdes estobligations conformelégales àet lacontractuelles.
3. vigueur ainsi qu’à nos conditions généralesDemande d’utilisation.informations complémentaires
En cas de doute concernantraisonnable l’exploitation d’un service, nous pouvons être amenésquant à vousla légalité ou à la conformité d’une activité, Infrarythm pourra solliciter le Client afin d’obtenir destoute informationsinformation complémentaires.ou justification utile.
EnLe l’absenceClient s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes formulées.
4. Suspension des services
À défaut de réponse dedu votre part,Client, ou sien nouscas estimonsd’éléments quelaissant l’supposer une activité présenteillicite, frauduleuse ou présentant un caractèrerisque suspectpour oul’infrastructure, àInfrarythm risque,se nous nous réservonsréserve le droit de suspendre:
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Suspendre immédiatement le service
concerné,concernéle;temps -
Restreindre l’accès au service ;
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Mettre en place toute mesure conservatoire jugée nécessaire.
Cette suspension pourra intervenir sans préavis lorsque la gravité de la situation l’exige.
5. Résiliation et suppression sans remboursement
En cas de violation avérée des explications.lois en vigueur ou des présentes Conditions Générales, Infrarythm pourra procéder à la résiliation immédiate du service.
Dans certainsles cas avérésles et particulièrementplus graves, lenotamment en présence d’activités manifestement illicites ou pénalement répréhensibles, la suppression du service pourra être suppriméintervenir sans possibilité de remboursement.
6. Transmission aux autorités compétentes
Enfin, siSi la situation le justifie, Infrarythm se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.compétentes toute information nécessaire, conformément aux obligations légales applicables.