Skip to main content

Contrôle et conformité des services

Dernière mise à jour : 22 Fevrier 2026

Afin de protéger ses services, Infrarythm se doit de prévenir toute utilisation non autorisée ou abusive de son infrastructure.

À ce titre, l’ensemble des services fournis à nos clients peut faire l’objet de contrôles réguliers, qu’ils soient automatisés ou réalisés manuellement, dans le but de s’assurer que leur utilisation est conforme à la législation en vigueur ainsi qu’à nos conditions générales d’utilisation.

En cas de doute concernant l’exploitation d’un service, nous pouvons être amenés à vous solliciter afin d’obtenir des informations complémentaires.

En l’absence de réponse de votre part, ou si nous estimons que l’activité présente un caractère suspect ou à risque, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement le service concerné, le temps d’obtenir des explications.

Dans certains cas avérés et particulièrement graves, le service pourra être supprimé sans possibilité de remboursement.

Enfin, si la situation le justifie, Infrarythm se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.